Le commerce électronique et le droit applicable à la vente en ligne visent l'achat de biens et de services sur les réseaux électroniques. 

A côté de ce E-commerce classique se développe le M-commerce sur mobile.

Mon rôle est ici d'aider les entrepreneurs à mettre place leurs offres commerciales en ligne en BtoC et BtoB.

Il s'agit notamment : 

• de rédiger les Conditions Générales de Vente (CGV) et d'utilisation (CGU) afin de fixer le cadre de la relation commerciale (droit de rétractation, responsabilité & garantie, prix ...);

• de traiter les questions juridiques liées :
• • au paiement,
  • aux données personnelles des clients,
  • à la légalité des offres (publicité...), 
  • aux réclamations et aux demandes en garantie des clients
  • à la e-réputation du commerçant sur internet.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à me contacter.