Un parieur peut-il engager la responsabilité civile d'un sportif et de son club lorsque le résultat de la compétition a été influencé par la faute dudit sportif ?
La Cour de cassation estime que seul un fait ayant pour objet de porter sciemment atteinte à l'aléa inhérent au pari sportif est de nature à engager la responsabilité d'un joueur et, le cas échéant, de son club, à l'égard d'un parieur (C. Cass.2e Ch. civ, 14 juin 2018, n° 17-20.046).
La faute du sportif était ici un but inscrit en position de hors-jeu à la fin du match. Cette faute a empêché le parieur de gagner une somme évaluée à 375 000 €.
C'est insuffisant pour engager la responsabilité du club et du joueur pour le manque à gagner du parieur.
Il aurait fallu que le sportif ait conscience d'influencer le résultat des paris.
Il s'agit principalement de l'hypothèse des matchs truqués qui seraient susceptibles de créer un droit à indemnisation au bénéfice du parieur.
La responsabilité du club sera donc difficile à engager sauf à prouver un tel trucage...
Pascal Reynaud 8/11/2018
reynaud.avocat@gmail.com